Demande de zonage plus protecteur pour Sévailles pour le PLUi-H
Nous avons envoyé un courrier au président de Liffré-Cormier afin de demander un zonage protecteur pour Sévailles, dans le cadre de la mise en place du futur PLUi-H. En voici le contenu.
OBJET: Demande d’un zonage plus protecteur pour le site Sévailles-2 à Liffré à l’occasion de la mise en place du futur PLUi-H.
Monsieur le Président,
Vous annoncez dans l’édito du dernier numéro de « Quoi de 9 » (novembre 2023-février 2024), le magazine d’information de Liffré-Cormier Communauté (LCC), qu’il vous reste « trois ans pour préparer un avenir radieux et durable » et vous concluez cet édito sur votre souhait de « faire de Liffré-Cormier Communauté un territoire plus écologique, plus solidaire, plus dynamique ! ». Tout d’abord, sachez que nous nous félicitons de cette orientation. Plus loin dans ce même numéro, nous apprenons que, suite à une délibération du 13 juin dernier, LCC prendra la compétence PLU pour l’ensemble du territoire (PLUi et maintenant même PLUi-H). A cet égard, vous nous apprenez que LCC poursuivra l’objectif, lors de la définition de son futur PLUi, d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 et qu’un objectif intermédiaire pour atteindre ce but sera de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031.
En conformité avec cet objectif, nous demandions dans un précédent courrier envoyé à Monsieur Bégué (12 août 2023), entre autres, suite au retrait récent du projet de l’entreprise Bridor, un retour à un zonage essentiellement agricole du site de Sévailles-2. Dans sa réponse sur ce point, Monsieur Bégué ne prenait pas position, mais nous informait que Liffré s’associerait prochainement à LCC et à l’ensemble des communes membres, dans une réflexion globale sur la stratégie foncière à l’échelle du territoire, en cohérence avec les schémas directeurs actuels et à venir de nos collectivités. Il repoussait donc la question d’une redéfinition du zonage actuel de Sévailles-2, mentionnant que cette question serait analysée à l’aune de cette stratégie inter-communale. Pour faire suite à ce courrier et en cohérence avec vos objectifs concernant la définition du nouveau PLUi-H, nous vous sollicitons donc par la présente dans le même objectif, à savoir, un retour à un zonage agricole pour le site de Sévailles-2 (ou tout au moins de ses zones humides et de sa double tête de bassin versant), afin de préserver le patrimoine écologique et aquifère remarquable de ce site.
En effet,l’actualisation récente (juin 2023) d’une étude menée par un consortium (PatriNat) constitué de divers organismes publics (OFB, MNHN, IRD, CNRS) concernant la cartographie des zones humides en France1 révèle sans ambiguïté que le secteur de Sévailles-2 présente d’importantes zones humides sur les parcelles qui le composent, dont la surface s’élève au moins à 10 063 m2 (derniers recensements effectués par la MRAe),2 mais fort probablement à plus, allant même jusqu’à tripler l’évaluation précédente. Au-delà du chiffre exact,cette actualisation confirme avant tout le fait que ce secteur contient des éléments hydrographiques importants pour LCC, particulièrement si la communauté de communes souhaitait reconquérir la qualité de l’eau au point de captage de Champ Fleury à l’avenir. Dans tous les cas, il nous semble indispensable, par la définition d’un zonage approprié dans le futur PLUi-H, de veiller à protéger cette double tête de bassin versant du Chevré et de l’Illet.3 Le classement récent par le SAGE Vilaine (2022-2027) du bassin versant du Chevré en réservoir biologique montre l’urgence d’une telle protection. Ce classement s’accompagne d’ailleurs d’importantes subventions publiques pour que cette ressource en eau (souterraine), soit remise en état pour 2027. Celles-ci vous obligent, en principe, à prendre des mesures efficaces pour sa préservation afin de parvenir à juguler au plus vite la situation alarmante actuelle de notre département (Ille et Vilaine), où seulement 2 % des masses d’eau respectent les normes européennes en 2022, concernant sa qualité.4 A cet égard, les têtes de bassins versants, comme Sévailles-2, ne devraient plus faire l’objet d’artificialisation ou être exposées à des pollutions (effluents industriels ou épandages agricoles). Outre la préservation de la qualité (et de la quantité) de l’eau disponible localement, une telle mesure vous permettrait également de redéfinir ailleurs, comme zone artificialisable, la surface ainsi protégée, possiblement sur des sites moins problématiques à urbaniser. En effet, même totalement artificialisée (ou partiellement détruite), une zone humide peut comporter des risques pour les constructions qui y sont édifiées. Enfin, le « couloir écologique » que constitue localement le secteur particulier de Sévailles-2, qui permet une circulation animalière aisée entre les forêts de Rennes et de Liffré, renforce davantage son importance environnementale et milite aussi pour sa protection, en parfait accord avec vos objectifs écologiques concernant la définition du futur PLUi-H. Notez par ailleurs, qu’au regard de la qualité arable des terres de Sévailles-2, son zonage en terre agricole permettrait d’y localiser de l’agriculture nourricière, voire des cultures maraîchères de proximité, dont autant le bilan social 20185 sur les profils d’emplois à créer, que le plan alimentaire territorial (PAT) de 20236 soulignent la pertinence pour LCC.
Pour conclure, si nous comprenons bien la nécessité, pour LCC, de continuer à disposer de zones d’activité artisanales, nous pensons que cela ne devrait surtout pas se faire au détriment d’atouts environnementaux tels que ceux présents sur le site de Sévailles-2, et plus particulièrement quand il est question d’eau, point devenant de plus en plus crucial pour l’Ille-et-Vilaine, maintenant que le réchauffement climatique est amorcé.
En vous remerciant de l’attention portée à ce courrier,7 nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
1 Voir : http://sig.reseau-zones-humides.org/.
2 Avis délibéré n° 2021-009385 du 06-01-22 sur le projet de création d’une usine de pains et de viennoiseries à Liffré, Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne (p. 11).
3 « Préserver les zone humides – Guide de mise en œuvre des documents d’urbanisme » (juin 2021), diffusé par la préfecture d’Ille et Vilaine. Fiche technique envoyée avec lettre du Préfet par la DDTM en juillet 2021.
4 Voir : https://bretagne-environnement.fr/chiffres-cles-eau-bretagne-edition-2022-documentation.
5 Stratégie intercommunale de développement économique et emploi, Liffré Cormier Communauté, 2018 (https://fr.calameo.com/books/004471329222211e9a1e0).
6 Synthèse du diagnostic PAT, février 2023, LCC.
7 CC à M. Guillaume Bégué (Liffré).
